Bibi & Cie SIREN 524 894 573

PRÉAMBULE: Les conditions générales de vente détaillées ci-dessus, régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site "Madame Chapeaux" (ci-après désigné un « utilisateur » ou « vous ») et la société Bibi & Cie. Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Bibi & Cie peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions généralesMadame Chapeaux (ci-après désigné le « site »). Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.

ARTICLE 1 : PRIX
Les prix de nos produits existants sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de livraison. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales seront à la charge du destinataire. Bibi & Cie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
ARTICLE 2 : COMMANDE
Bibi & Cie se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant de passer votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Bibi & Cie constituent preuve de l'ensemble des transactions passées par Bibi & Cie et ses clients.
ARTICLE 3 : DISPONIBILITÉ
Nos offres de produits et prix sont valables, dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée.
ARTICLE 4 : LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. Délai moyen compris entre 2 et 4 jours ouvrables pour des créations existantes. Bibi & Cie ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement, ou à un retard dû à une grève totale ou partielle des services postaux.
ARTICLE 5 : PAIEMENT
L'acheteur doit acquitter par l'un des moyens proposés sur le site le règlement intégral de sa commande que cela soit une création ou un modèle existant. Toutes les commandes sont payables en Euros quelle que soit leur origine. L'acheteur garantit à la société, lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement ou du chèque émis.
Les paiements sécurisés réalisés par carte bancaire se font avec PAYPAL.
ARTICLE 6 : EXPÉDITION ET DÉLAIS
L'expédition se fait en colissimo normal sauf demande différente de votre part.
Le colissimo offre un suivi de la POSTE et permet une livraison dans un délai postal normal de vingt quatre à soixante douze heures. Ce délai est communiqué à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'acheteur. Les expéditions hors Europe ne peuvent faire l'objet d'aucun suivi postal. Bibi & Cie ne pourra en aucun cas être tenu responsable de quelconque problème d'acheminement. Les retards éventuels ou pertes dus au transporteur ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer de remboursement ni de dommages et intérêts. Les produits voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
ARTICLE 7 : SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute information ou question, nous sommes à votre disposition via l'onglet "contactez l'auteur" colonne de droite du blog
Article 8 : Retours
Dans tous les cas, le retour s'effectue aux frais et risques du consommateur. Seuls seront acceptés en retour, les produits achetés dans le stock, à l'état neuf et complet, retournés dans leur emballage d'origine sous 24h. Pas de retour ni de remboursement pour la commande d'une création.
Pour les créations, la cliente et Bibi & Cie s'entendent pour parvenir à réaliser la création souhaitée. Les éventuels "allers-retours" par colis sont aux frais de la cliente.
Tout produit qui aura été abîmé, porté, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré dans des conditions excédant sa simple ouverture, ne sera pas remboursé.
Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la réception de la commande. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de port.
ARTICLE 9 : LOI APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française, et notamment aux articles L. 121-16 à L. 121-20 du Code de la consommation.
ARTICLE 10 : RÈGLEMENT DES LITIGES
La société ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure, en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d'autre part en cas de faute du client. La société ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.
ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Madame Chapeaux sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 12 : RESPONSABILITÉ
Les photos sont communiquées à titre illustratif, elles ne sont en aucun cas contractuelles. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises, et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à nous contacter par mail.
ARTICLE 13 : INFORMATIONS NOMINATIVES
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par mail et en justifiant de votre identité. Bibi & Cie s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservée aux clients de Bibi & Cie.